CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 

 Mise à disposition d’espaces – L’Echappée Zen 

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de mise à disposition d’espaces équipés (cabinets de consultation et salle) proposées par L’Echappée Zen, 49 rue de Gesvres – 60000 Beauvais, dans le cadre d’une prestation de service. 

2. Description des espaces 

L’Echappée Zen met à disposition : 

• Quatre cabinets équipés de 15 à 20 m², dont :
  • Deux situés aux rez-de-chaussée, accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). 
  • Deux situés à l’étage avec escalier, sans ascenseur. 
• Une salle équipée, destinée aux ateliers, groupes ou événements, avec une entrée indépendante, et située au 2ème étage avec escalier, sans ascenseur. 

Les espaces sont mis à disposition prêts à travailler, avec accès aux espaces communs (salle d’attente, sanitaires, cuisine/salle de pause) et aux services inclus (eau, électricité, chauffage, ménage, internet). 

3. Nature de la prestation 

La prestation constitue exclusivement une mise à disposition d’espaces en prestation de service. Elle ne saurait être assimilée à un bail professionnel, commercial ou précaire, ni à une sous-location, ni conférer un quelconque droit au maintien dans les lieux. 

La domiciliation ou l’utilisation de l’adresse comme siège social est strictement interdite. 

4. Conditions d’accès et d’utilisation 

Les espaces doivent être utilisés exclusivement dans le cadre d’activités professionnelles. 

L’accès aux espaces se fait en autonomie sur les horaires définis au contrat. Le prestataire est responsable de la bonne utilisation et restitution des clés et codes d’accès.

Les espaces sont proposés en l’état tel que décrit. Toute demande de matériel, d’aménagement ou de service supplémentaire devra faire l’objet d’un accord préalable du prestataire et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

L’absence d’un équipement ou service non mentionné ne saurait être considérée comme un manquement du prestataire.

4.1 : Les cabinets

Les cabinets sont mis à disposition exclusivement de façon récurrentes entre ½ journée par semaine soit 2 jours par mois, et 3 jours par semaines soit 12 jours par mois et pour un usage individuel et personnel du praticien signataire du contrat. Tout prêt, mise à disposition à un tiers, ainsi que toute pratique en co-animation ou intervention conjointe avec une personne non déclarée et non autorisée par L’Échappée Zen est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de la direction.

Ils sont accessibles du lundi au samedi, de 9h00 à 20h00, et en cas d’utilisation en demi-journée, les horaires sont les suivants :

• 9h00-14h00
• 14h30-19h30

L’arrivée et le départ doivent impérativement s’effectuer dans ces créneaux horaires, sans possibilité d’accès anticipé ni de dépassement. Tout dépassement horaire, même partiel, entraîne une facturation complémentaire.

Pour les cabinets situés à l’étage, et en cas d’accueil d’une personne à mobilité réduite, le bénéficiaire peut solliciter l’utilisation exceptionnelle d’un cabinet PMR situé au rez-de-chaussée, sous réserve de disponibilité et sur demande formulée au minimum 72 heures à l’avance. cabinets sont utilisables uniquement de façon récurrente, entre ½ journée par semaine soit 2 jours par mois, et 3 jours par semaines soit 12 jours par mois. 

4.2 : La salle
Elle est accessible du lundi au samedi, de 9h00 à 19h00, et sur demande exceptionnelle : pour une utilisation jusqu’à 21h00, et/ou le dimanche.
La durée de mise à disposition de la salle comprend l’intégralité du temps d’occupation.

1 – Pour la mise à disposition à l’heure ce temps inclus :
•⁠  ⁠l’installation,
•⁠  ⁠l’accueil du public,
•⁠  ⁠l’atelier ou l’événement,
•⁠  ⁠la désinstallation et la remise en état de la salle.
L’heure de fin correspond à la restitution de la salle entièrement libérée, rangée et prête à être utilisée par un autre bénéficiaire.

2 – Pour les forfaits ½ journée et 1 journée, ce temps inclus :
•⁠  ⁠l’accueil du public.
•⁠  ⁠l’atelier ou l’événement,
L’heure de début correspond à l’heure de réservation convenue.
L’heure de fin correspond à la restitution de la salle entièrement libérée.

Tout dépassement horaire, même partiel, n’est pas autorisée sans accord préalable. Tout dépassement pourra entraîner une facturation complémentaire.

La salle est utilisable de 1 à 2 heures, en demi-journée ou à la journée, selon 3 modalités :

• Ponctuelle, soit à l’unité
• Séquentielle, soit une série de 2 à 4 dates maximum sur une période de 2 mois maximum, pour un même projet.
• Récurrente, soit une ou plusieurs dates chaque mois sur une période de 2 à 12 mois.

5. Engagements du prestataire 

L’Echappée Zen s’engage à : 

• Mettre à disposition un espace conforme à l’usage prévu, 
• Assurer l’entretien général des locaux, 
• Garantir l’accès aux services inclus, 
• Informer le bénéficiaire de toute modification pouvant impacter l’utilisation des espaces. 

6. Engagements du bénéficiaire 

Le bénéficiaire s’engage à : 

• Utiliser les espaces dans un cadre professionnel exclusivement,
• Respecter les horaires d’accès et de restitution, et prévenir L’Échappée Zen en cas d’impossibilité de restituer les clés.
• Restituer les espaces et l’ensemble du matériel dans un état de propreté équivalent à celui dans lequel il a été mis à disposition, prêt à l’usage ; L’Echappée Zen ne dispose pas de personnel de ménage dédié entre chaque utilisation. Toute dégradation ou manque d’équipement constaté fera l’objet d’une facturation complémentaire.
• Ne causer aucune nuisance sonore ou trouble de jouissance, 
• Être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité, 
• Respecter la confidentialité des informations et activités du lieu. 
• Ne procéder à aucun prêt, mise à disposition à un tiers.

7. Conditions financières 

7.1. Tarifs : 

Les tarifs sont consultables via le site internet du prestataire. Si la prestation débute en cours de mois, le montant est ajusté au prorata. 

Les tarifs appliqués sont définis et précisés dans tout devis ou contrat. 

Toute demande pour une prestation de service concernant la salle fera l’objet d’un devis.

7.2. Modalités de règlement : 

Les prestations correspondant à l’utilisation des espaces aux horaires définis par contrat sont dues dans leur intégralité, qu’elles soient utilisées ou non, et ne peuvent faire l’objet d’aucun report ni remboursement.

Les règlements sont à effectuer par virement bancaire de préférence, ou par chèque. 

• Les prestations récurrentes (cabinets et salle) sont réglées mensuellement, au plus tard le 5 du mois en cours, pour le mois de prestation correspondant. 
• La prestation séquentielle de la salle est payable en 2 fois : 1 acompte de 30% à la signature, et le restant au plus tard 48h avant le premier jour de la prestation. 
• La prestation ponctuelle de la salle est payable en une fois à la signature du contrat, au plus tard dans les 5 jours. 

Toute contestation relative à une facture ne suspend pas l’obligation de paiement. 

Une facture est délivrée chaque mois. 

7.3 Retard et défaut de paiement : 

Les conditions suivantes s’appliquent pour tout type de prestation. 

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application :

– d’intérêts de retard calculés au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, fractionné par jour de retard, à compter de la date d’échéance de la facture,

– d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Ces pénalités et frais s’ajoutent au montant principal de la facture et sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Toutes les sommes impayées restent dues.

7.4. Facturations complémentaires
Tout oubli, perte ou fermeture accidentelle des clés à l’intérieur de la salle, et plus généralement tout incident de la responsabilité du prestataire nécessitant l’intervention du personnel de L’Échappée Zen, entraine la facturation d’un forfait d’intervention, couvrant le temps de déplacement et d’intervention du personnel, comme suit :
– En semaine (du lundi au vendredi) : 60 € TTC
– Le week-end ou jours fériés : 100 € TTC
 
Toute heure dépassée est due et entraine une facturation complémentaire au tarif de :
 
– 30€ TTC pour les cabinets,
– et au tarif horaire en vigueur TTC pour la salle.
 
Toute dégradation des locaux, du matériel ou des équipements, qu’elle soit causée par le prestataire ou par toute personne qu’il a fait accéder aux lieux, sera facturée au prestataire au coût réel de réparation ou de remplacement, sur présentation de justificatifs.
 

8. Durée d’engagement 

Pour les prestations ponctuelles et séquentielles de la salle, l’engagement est conclu pour la durée totale de la prestation. 

Les prestations récurrentes impliquent un engagement minimum : 

• Les cabinets sont proposés dans le cadre d’un contrat de 12 mois en reconduction tacite, avec une durée d’engagement minimum de 6 mois. 
• La salle en prestation récurrente est conclue pour la durée souhaitée par le bénéficiaire, entre 2 et 12 mois, avec une durée d’engagement minimum correspondant à la moitié de la durée prévue. 

9. Annulation, report et résiliation 

• Pour une prestation ponctuelle de la salle :
  • Toute annulation n’entraîne aucun remboursement des sommes dues. 
  • Un report est possible, une seule fois, avec un délai de prévenance d’au moins 7 jours. 
• Pour une prestation séquentielle de la salle :
  • Toute annulation n’entraine aucun droit au remboursement de l’acompte versé, ni au report ou non-paiement de la somme restant due à la date prévue. 
  • Un report est possible, pour une seule des dates engagées, avec un délai de prévenance d’au moins 7 jours. 

• Pour les prestations récurrentes :
  • La résiliation du contrat peut être demandée à l’issue de la période d’engagement minimum, par écrit en respectant un préavis d’un mois. 
  • Il est possible de déplacer un créneau à l’intérieur du mois en cours, selon les disponibilités, avec un délai de prévenance d’au moins 7 jours. 

9. Responsabilité 

Chaque bénéficiaire exerce son activité sous sa propre responsabilité. L’Echappée Zen ne saurait être tenue responsable des dommages causés aux clients du bénéficiaire ou de toute perte ou vol d’effets personnels. 

10. Participation à la vie du centre 

La participation aux événements, réunions et projets collectifs du centre est fortement encouragée, dans un esprit de collaboration et de dynamique collective. 

11. Litiges 

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Beauvais.  

Telecharger nos conditions générale de vente au format PDF : https://lechappeezen.fr/wp-content/uploads/2026/02/CGV-Janvier-2026.pdf